Accueil
Acheter un commerce
Vendre un commerce
Nos atouts, notre démarche
Définitions & liens internet
Exemples de biens référencés
Nous contacter
|
|
Liens web pour référencement |
Définitions & liens internet |
Définition d'un fonds de commerce
En droit, le fonds de commerce est défini comme un bien patrimonial meuble. Il se compose généralement d'éléments incorporels et corporels.
Eléments incorporels : la clientèle, le droit au bail, l'achalandage, le nom commercial, les enseignes, les brevets, les marques de fabrique, les éléments dits "contractuels" (contrats avec les salariés, les fournisseurs, les sous-traitants, les banques et assurances, etc), la licence de débit de boissons et parfois, les éléments spécifiques à certains fonds de commerces.
Eléments corporels : le matériel nécessaire à l'exploitation du fonds de commerce, le mobilier commercial, les aménagements et les agencements destinés à l'usage du fonds de commerce, les véhicules, etc....
Sont donc exclus du fonds de commerce et doivent être évalués séparément s'il y a lieu : Les bâtiments servant à l'exploitation du fonds, les créances, les dettes, le portefeuille de valeurs mobilières. Sauf convention contraire, les marchandises sont souvent cédées avec le fonds de commerce, mais elles doivent faire l'objet d'une évaluation distincte au moment de la cession par le cédant et l'acquéreur.
Informations sur le web
Le site des Notaires de France, qui regroupe de nombreux conseils et informations incontournables.
Le commerce ou la société que vous recherchez est peut-être déjà dans notre portefeuille de biens... Prenez le temps de nous contacter en précisant votre recherche, nous vous transmettrons très rapidement nos premières disponibilités : > Nous contacter par e-mail < |
|
Pour tout renseignement,
n'hésitez pas à nous
contacter par mail
ou par téléphone
|
|
|
Responsable Achat / Vente fonds de commerce : M. Alain PROUDY - Portable : 06 92 39 63 39
 |
|
