Définition d'un fonds de commerce

En droit, le fonds de commerce est défini comme un bien patrimonial meuble. Il se compose généralement d'éléments incorporels et corporels.

Eléments incorporels : la clientèle, le droit au bail, l'achalandage, le nom commercial, les enseignes, les brevets, les marques de fabrique, les éléments dits "contractuels" (contrats avec les salariés, les fournisseurs, les sous-traitants, les banques et assurances, etc), la licence de débit de boissons et parfois, les éléments spécifiques à certains fonds de commerces.

Eléments corporels : le matériel nécessaire à l'exploitation du fonds de commerce, le mobilier commercial, les aménagements et les agencements destinés à l'usage du fonds de commerce, les véhicules, etc....

Sont donc exclus du fonds de commerce et doivent être évalués séparément s'il y a lieu : Les bâtiments servant à l'exploitation du fonds, les créances, les dettes, le portefeuille de valeurs mobilières. Sauf convention contraire, les marchandises sont souvent cédées avec le fonds de commerce, mais elles doivent faire l'objet d'une évaluation distincte au moment de la cession par le cédant et l'acquéreur.

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